Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les commandes passées sur notre boutique en ligne référencée par l’url https://www.cognac-hellfest/ sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.
Article 1 – Commande
Vous pouvez commander :
En ligne par l’intermédiaire du site www.cognac-hellfest
Article 2 – Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Tarifs
Les prix qui figurent sur le site internet www.cognac-hellfest .com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés. Les frais de livraison sont calculés selon la quantité et la sélection de produits commandés.
La société VINTIME SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site www.cognac-hellfest.com
Article 4 – Usage du site
Nous vous rappelons que ce site internet est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du site internet sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni être revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.
Toute commande vaut acceptation de cette clause, et la responsabilité de VINTIME SARL ne pourrait être engagée dans le cas du non-respect de cette clause.
Article 5 – Expédition
IMPORTANT : Les commandes sur notre boutique en ligne sont exclusivement réservées à la FRANCE METROPOLITAINE
Les commandes sont traitées et préparées aux heures ouvrables le lendemain de leur réception (hors week-end, jours fériés).
Les délais de livraison sont en moyenne de 48 ou 72 heures à partir de la confirmation de commande (hors weekend et jours fériés, clause informative et non contractuelle). Leur dépassement ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Le transport est assuré par les services de Chronopost, les colis sont livrés contre signature.
Tout colis refusé par le destinataire à la livraison ne pourra faire l’objet d’un remboursement à l’expéditeur.
Le destinataire sera averti par e-mail de la prise en charge de son colis par Chronopost. A réception de cet e-mail, il pourra (jusqu’à minuit) choisir/modifier son jour et créneau de livraison.
Pour les destinataires absents le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres, et le colis sera déposé dans un bureau de poste ou un point relais à proximité.
A défaut de retrait dans un délai de 15 jours, le colis est retourné à l’expéditeur. Le colis ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Article 6 – Conditions de Paiement
La boutique en ligne du site Cognac-Hellfest met en place un flux sécurisé SSL pour vous garantir une sécurité de paiement maximale par Carte Bancaire.
L’intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sur le site de Cognac-Hellfest est confidentiel et non accessible.
Vous pouvez régler vos achats sur notre boutique en ligne www.cognac-hellfest.com suivant les méthodes ci-après :
Par carte de crédit :
VISA
MASTERCARD
AUTRES CARTES BLEUES
Article 7 – Disponibilité de la marchandise
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un de nos produits après la validation de votre commande, nous vous en informerons aussitôt par email.
En cas de rupture de stock du produit commandé, la société VINTIME SARL vous en informera dans les plus brefs délais.
Article 8 – Protection des Mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.cognac-hellfest.com avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Article 9 – Réclamation
Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par e-mail sous 48 heures.
Après accord de notre part, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
Article 10 – Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de La Rochelle.
Article 11 – Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle et photos
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société VINTIME. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
De plus, les illustrations, représentations de produits ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
LE SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 05 46 01 38 20
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